à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la 1re classe de leur grade

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Chef de cabinet

contrôleur général économique et financier

chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

contrôleur général de 2e classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général au contrôle général économique et financier ; 40 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Industrie

Au grade de chevalier

contrôleur général de 2e classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

auprès de la secrétaire d'Etat

Chargé de mission

chef de cabinet

auprès du ministre délégué

chef de cabinet

au nom du ministre délégué aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce

inspecteur de l'industrie et du commerce

2e tour

inspecteurs de l'industrie et du commerce

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)

inspecteur au ministère ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

34 ans d'activités professionnelles et de services militaires

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de production de plants

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau principal d'avancement de l'année 1992 pour l'accès

au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe est fixé

attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins